Politique de confidentialité
Comment Revêtements Québec de la Capitale recueille, utilise, protège et conserve vos renseignements personnels, et comment exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, la personne ayant la plus haute autorité au sein de Revêtements Québec de la Capitale exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte :
- Courriel : scellant.quebec.inc@gmail.com (objet : « Renseignements personnels »)
- Téléphone : 581-398-5788, lundi au vendredi, 7 h à 20 h
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande :
- Formulaire d'estimation : nom, courriel, téléphone (facultatif), service souhaité, superficie, adresse ou ville du projet et message.
- Échanges par courriel ou par téléphone : le contenu de vos messages et les photos du plancher que vous choisissez de nous envoyer.
- Visite et soumission : l'adresse des travaux et les mesures prises sur place.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible, et le site n'utilise aucun outil de profilage, de localisation ou de publicité ciblée.
Pourquoi nous les recueillons
- Vous répondre et préparer une estimation;
- planifier la visite et les travaux;
- assurer le suivi après les travaux et la garantie;
- respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à d'autres fins sans votre consentement.
Votre consentement
En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant; nous cesserons alors de vous contacter, sous réserve des renseignements que la loi nous oblige à conserver.
Communication à des tiers et hors du Québec
Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement de notre service, qui doivent les protéger et ne peuvent les utiliser à d'autres fins :
- Hébergement du site et messagerie : réception des formulaires et des courriels.
- Polices de caractères (Google Fonts) et bibliothèques techniques (cdnjs, Cloudflare) : lorsque vous visitez le site, votre navigateur transmet votre adresse IP à ces fournisseurs pour afficher les polices et les icônes.
- Carte des secteurs (OpenStreetMap) : sur les pages de secteurs et la page Nous joindre, votre navigateur charge les tuiles de carte depuis les serveurs d'OpenStreetMap.
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de confier des renseignements à un fournisseur hors Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons qu'ils bénéficieront d'une protection adéquate.
Durée de conservation
- Demande sans suite : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, puis destruction.
- Client : pendant la durée des travaux et de la garantie, puis le temps exigé par les lois fiscales (6 ans pour les documents comptables).
- Préférences de témoins : 12 mois, après quoi nous vous redemandons votre choix.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès à vos renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande, et les comptes utilisés sont protégés par mot de passe et authentification à deux facteurs lorsque c'est possible.
Témoins et technologies
Par défaut, seuls les éléments essentiels sont actifs. Les autres catégories restent désactivées tant que vous ne les acceptez pas, et vous pouvez modifier votre choix en tout temps.
| Nom | Catégorie | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
| consentement | Essentiel | Mémorise vos préférences de témoins (stockage local du navigateur). | 12 mois |
| Aucun | Mesure d'audience | Aucun outil actif pour l'instant. S'il en est ajouté un, il ne sera activé qu'avec votre accord. | s. o. |
| Aucun | Marketing | Aucun outil actif. Aucun suivi publicitaire. | s. o. |
Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous;
- les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement ou demander leur suppression lorsque la loi le permet;
- demander que vos renseignements vous soient transmis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation de tout lien qui y donne accès, lorsque la loi le prévoit.
Écrivez au responsable à scellant.quebec.inc@gmail.com. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque. Tout incident est consigné dans un registre.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter un changement de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.